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HUG AND PULSE© 2016 - Tous droits réservés

MENTIONS LEGALES

Siège social : 1032chemin de remegon, 06500 Castillon (France)

MicroEntreprise - RCS de Nice

SIRET : 511 140 113 00024

N° TVA intracommunautaire : ...

Email : contact@hugandpulse.com

Hébergeur : WIX

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION ET DE VENTE

mises à jour le 30 janvier 2016

 

1 - DEFINITIONS

  • Site : désigne le site internet www.hugandpulse.com sur lequel HUG AND PULSE commercialise ses Produits.

  • HUG AND PULSE : désigne la société HUG AND PULSE, société par actions simplifiée au capital de 2000 euros (voir mentions légales ci dessus).

  • Produit : désigne tout produit commercialisé par HUG AND PULSE sur le Site et susceptible de faire l’objet d’une Commande par un Client au moyen du Site. 

  • Client : désigne toute personne qui passe Commande de Produit(s) à HUG AND PULSE au moyen du Site.

  • Commande : désigne toute commande d’un ou plusieurs Produits passée par un Client à HUG AND PULSE au moyen du Site.

  • CGUV : désigne les présentes conditions générales d’utilisation et de vente.

 

2 - OBJET & ACCEPTATION DES CGUV

Les CGUV ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles HUG AND PULSE permet à un Client d’accéder au Site et de le parcourir, ainsi que les conditions dans lesquelles s’opèrent l’offre et la vente de Produit(s) sur le Site. Les CGUV régissent l’ensemble des Commandes passées sur le Site. Les CGUV sont consultables sur le Site et acceptées par le Client préalablement à la passation de toute Commande. Le Client s'engage à prendre connaissance des CGUV avant de passer une Commande. Le fait de passer Commande emporte l’adhésion immédiate, entière et sans réserve du Client aux CGUV.

Les CGUV sont modifiées régulièrement et également en considération d’éventuels changement normatifs. Les nouvelles CGUV s’appliqueront à la date de publication sur www.hugandpulse.com. Des conditions spécifiques peuvent être applicables à certains Produits. Dans ce cas, le Client en est préalablement informé sur le Site. Toute Commande de Produits implique, le cas échéant, l’acceptation des conditions spécifiques applicables.

 

4 - PRODUITS

Les Produits susceptibles de faire l’objet d’une Commande sont listés sur le Site. HUG AND PULSE pourra faire évoluer cette liste à tout moment, à son entière discrétion.

Les photographies des Produits sur le Site sont communiquées à titre illustratif. Le Client reconnaît que les photographies peuvent ne pas refléter parfaitement l’aspect du Produit ou que l’impression visuelle réelle peut être légèrement différente de celle de la photographie. Il doit consulter les caractéristiques du Produit décrites dans son descriptif sur le Site. Il peut contacter HUG AND PULSE aux coordonnées indiquées sur le Site pour toute question sur un Produit ou demande de renseignements complémentaires. Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont en ligne sur le Site du fait de HUG AND PULSE, dans la limite des stocks disponibles. 

 

5 – COMPTE CLIENT

Afin d’accéder aux fonctionnalités du Site, le Client pourra créer un compte à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe et renseigner l’ensemble des informations demandées sur son identité et ses coordonnées. Un email de confirmation d’activation du compte sera envoyé au Client sur l’adresse email renseignée par ce dernier récapitulant son identifiant et son mot de passe. La création d’un compte Client est gratuite et ne donne lieu à aucune obligation d’achat ni de vente sur le Site.

Le Client s’engage à conserver la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe qui ne doivent en aucun cas être communiquées à, ou utilisées par, un tiers. En cas de changement, le Client s’engage à mettre à jour sans délai les informations renseignées sur le Site. 

 

6 - COMMANDES

Lors de la passation de Commande, le Client doit renseigner l’ensemble des informations demandées sur son identité, ses coordonnées, l’adresse de livraison, le(s) Produit(s) commandé(s) et les informations requises en fonction du moyen de paiement choisi. 

Toute Commande effectuée avec des informations incomplètes ou erronées peut être refusée ou annulée par HUG AND PULSE.

 

7 - PRIX

Les prix sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison qui sont à la charge du Client et facturés en sus.  HUG AND PULSE se réserve le droit de modifier les prix et/ou les frais de livraison à tout moment. 

 

8 - MODALITES DE PAIEMENT ET FACTURATION

Le Client doit payer la totalité du prix, en Euros, majoré des frais de livraison par Paypal, carte bancaire. La Commande ne sera traitée par HUG AND PULSE qu'après encaissement effectif et intégral du prix et des frais de livraison. HUG AND PULSE conservera la propriété des Produits vendus jusqu’au complet paiement effectif de leur prix et des frais de livraison. La facture sera remise au Client lors de la validation du paiement. Les bons de commandes et factures correspondantes font l’objet d’un archivage pendant 10 ans et pourront être consultés sur demande écrite du Client.

 

9 – LIVRAISON 

Les Produits seront livrés à domicile - à l’adresse indiquée par le Client lors de la Commande. Le délai maximum de livraison est de 15 jours à compter de la réception du règlement du prix par HUG AND PULSE, sous réserve de bon encaissement. En cas de dépassement de ce délai de plus de 7 jours, le Client dispose d’un délai de 60 jours à compter de la date limite prévue pour la livraison pour annuler sa Commande. Si la livraison est retardée ou entravée en raison d’un fait ou d’une circonstance relevant de la responsabilité du Client, tous frais consécutifs à ce retard seront à la charge exclusive du Client. Les frais de livraison sont à la charge du Client. Ils sont déterminés de façon forfaitaire par rapport au poids de la commande, quel que soit le nombre de Produits commandés:

Expéditions en France, Monaco, Corse

Livraisons standard - 5€

Livraisons express - 10€

Livraion gratuite pour tout achat supérieur à 100€.

Expéditions internationales – contacter HUG AND PULSE

par courrier électronique : contact@hugandpulse.com

Retours en France, Monaco, Corse

A compter de la date d'achat vous avez 7 jours maximum pour nous retourner les articles pour n'importe quelle raison.

À partir du jour de la réception du colis en retour, HugandPulse a un délai de 14 jours maximum pour vous rembourser.

Pour plus d'informations, merci de vous réferer à la directive sur les droits des consommateurs de l'Union Européenne de 2014 entrée en vigueur le 13 Juin 2014.

 

9 - DROIT DE RETRACTATION

Le Client dispose d’un délai légal de 7 jours à compter de la livraison pour exercer son droit de rétractation auprès de HUG AND PULSE, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Le Client doit retourner les Produits dans leur état, présentation et emballage d’origine, neufs et complets. Le Client doit retourner les Produits par un moyen de livraison permettant d’assurer leur protection et de préserver leur parfait état. Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris. Si les conditions sont remplies, HUG AND PULSE remboursera au Client le prix des Produits achetés ainsi que les frais de livraison au plus tard dans les 30 jours suivant sa demande. Les frais de retour des Produits sont à la charge du Client.

 

10 - SERVICE CLIENT

Pour toute question ou demande d’information, ainsi que pour le suivi de la Commande, l’exercice du droit de rétractation et la garantie, le Client peut contacter HUG AND PULSE par courrier électronique : contact@hugandpulse.com.

 

11 - GARANTIE ET RECLAMATIONS

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité contre les défauts de conformité existant lors de la délivrance et de la garantie légale contre les défauts ou vices cachés des Produits vendus. Le Client doit notifier au transporteur et à HUG AND PULSE toutes réserves sur les Produits livrés. Toute réclamation sur les Produits, notamment en cas de Produit défectueux, endommagé, non-conforme ou défaut apparent, doit être notifiée par le Client à HUG AND PULSE sans délai par téléphone, courrier ou courrier électronique aux coordonnées figurant sur le Site, en précisant le ou les Produit(s) concerné(s), la nature et le type de défaut. Il appartient au Client de fournir tous les justificatifs probants sur la réalité du défaut constaté. Le Client devra reporter très précisément ses réserves et réclamations de manière suffisamment précise pour permettre à HUG AND PULSE d’en vérifier la réalité. HUG AND PULSE pourra demander une ou plusieurs photos du Produit. En cas de reprise acceptée par HUG AND PULSE, notamment en cas de défaut de conformité, le Client aura le choix entre la réparation du Produit si elle est possible, le remboursement ou le remplacement du Produit par un Produit équivalent proposé par HUG AND PULSE. 

Le Produit doit être retourné à HUG AND PULSE par le Client dans son état, présentation et emballage d’origine, neufs et complets, et par un moyen de livraison permettant d’assurer sa protection et de conserver son état parfait. Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris. 

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, HUG AND PULSE pourra ne pas procéder selon le choix du Client (réparation ou remplacement) si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du Produit ou de l’importance du défaut. Si la réparation et le remplacement sont impossibles, le Client peut rendre le Produit et se faire restituer le prix ou garder le Produit et se faire rendre une partie du prix.

La responsabilité de HUG AND PULSE et la garantie sont exclues en cas de défectuosité provenant de l’usage du Produit par le Client et en particulier d’un usage anormal, mauvais entretien ou non-respect des conditions d’entretien et précautions d’utilisation communiquées ou mises à la disposition du Client par HUG AND PULSE ou le fabricant du Produit, négligence, faute ou manquement du Client à ses obligations contractuelles, fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat ou force majeure.

 

12 - RESPONSABILITE

HUG AND PULSE ne pourra être tenu responsable d’une inexécution de ses obligations, tel que retard ou problème de livraison, dû à une cause indépendante de sa volonté, et notamment en cas de faute, erreur ou négligence du Client, force majeure, saisie d’informations incomplètes, erronées ou imprécises par le Client ou fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat.Le Client se connecte au Site au moyen de ses propres équipements de télécommunications. Il reconnaît que les performances d'affichage et de fonctionnement du Site dépendent en grande partie des caractéristiques de son ordinateur, de son modem et du type de connexion au réseau Internet. Le Client est seul responsable de sa connexion internet. HUG AND PULSE ne garantit pas que le Site fonctionne de manière continue et sans erreur. HUG AND PULSE ne pourra être tenue responsable d'une indisponibilité du Site ou de tout ou partie de ses services, mais s’engage à s’efforcer de tenter de résoudre l’incident dans les meilleurs délais. HUG AND PULSE n'est pas responsable des incidents techniques pouvant survenir sur les réseaux dont il n'a pas la maîtrise (télécommunication, électricité, internet, prestataires de la banque ou autres), ni de manière générale des dommages qui ne lui sont pas imputables, tels que ceux causés par une négligence, erreur, faute ou manquement du Client à ses obligations contractuelles, fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou force majeure. 

Le Site peut contenir des offres présentées par des partenaires de HUG AND PULSE ou des liens vers des sites internet de partenaires. HUG AND PULSE n'est pas responsable du contenu des sites Internet des partenaires sur lesquels HUG AND PULSE n'exerce aucun contrôle. 

 

13 - DONNEES PERSONNELLES

HUG AND PULSE s'engage à ne pas communiquer à des tiers les données personnelles concernant le Client sans son autorisation préalable. 

Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant. Il peut l'exercer en écrivant à HUG AND PULSE à l'adresse suivante : HUG AND PULSE – 1032 chemin de remegon, 06500 Castillon, France, ou par email : contact@hugandpulse.com

HUG AND PULSE pourra envoyer au Client des offres et prospections commerciales relatives à ses produits similaires à ceux objets des Commandes passées par le Client, notamment par courrier électronique. Si le Client ne souhaite plus recevoir de tels messages, il peut s’y opposer à tout moment en écrivant à HUG AND PULSE à l'adresse suivante : HUG AND PULSE – 1032 chemin de remegon, 06500 Castillon, France, ou par email : contact@hugandpulse.com

 

14 - COOKIES

Le Site peut utiliser des cookies et enregistrer des cookies dans l’ordinateur du Client. Un cookie ne permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation du Client sur le Site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que HUG AND PULSE pourra lire lors des visites ultérieures du Client. Il peut contenir les informations fournies par le Client, afin qu’il n’ait pas besoin lors de sa prochaine visite de remplir à nouveau un formulaire. 

Les cookies sont utilisés par le Site dans le cadre des outils de mesures d’audience dans le but d’obtenir des informations sur la navigation des visiteurs. Ils permettent notamment de comprendre comment les utilisateurs arrivent sur un site et de reconstituer leur parcours.

Le Client peut s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant à cet effet son navigateur.

 

15 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site et ses composantes, telles que notamment photographies, visuels et textes, sont des œuvres de l’esprit protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, copie, imitation, modification, adaptation ou représentation publique, même partielle, est interdite et constitue une contrefaçon.

Les Produits peuvent être des œuvres de l’esprit protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, copie, imitation, distribution, commercialisation, location, exploitation commerciale des Produits sans l’autorisation expresse de Sessùn et/ou des ayants droits est interdite et constitue une contrefaçon.

 

16 - LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales et le contrat sont régis par la loi française.

 

17 - LANGUE DU CONTRAT

Le contrat est conclu en langue française.